Travaux publics

Si votre propriété est endommagée à la suite des travaux réalisés par la Municipalité, veuillez contacter le Service des travaux publics pour la réparation des biens.

Le ponceau (tuyau, « calvette », conduite) de votre entrée est de nature privée; il appartient donc au propriétaire des lieux. Il représente un moyen d’accès entre votre propriété et la propriété publique.

Si la Municipalité effectue des travaux de fossés sur votre chemin et que votre ponceau doit être remplacé, la Municipalité installera le nouveau ponceau selon la répartition des frais suivante :

• Équipement et gravier aux frais de la Municipalité.
• Les frais du ponceau seront ajoutés à votre compte de taxes.

Si votre ponceau doit être remplacé, mais que la Municipalité n’effectue aucun travail de fossés sur votre propriété, les frais liés au remplacement relèvent de l’entière responsabilité du propriétaire.

Il est important de savoir que le terrain appartenant à la Municipalité est toujours un peu plus large que le chemin lui-même.

En général, les fossés, les enseignes, les poteaux hydroélectriques, les bornes-fontaines sont situés sur le terrain de la Municipalité.

Par exemple, la largeur du fossé devant votre propriété appartient à la Municipalité. La Municipalité est donc généralement en droit d’y effectuer des travaux puisqu’il s’agit d’une emprise municipale.

Il est important de respecter la signalisation en place ainsi que les travailleurs de la Municipalité.

N’oubliez pas qu’au-delà des inconvénients pouvant vous être occasionnés par les travaux routiers, ces employé(e)s municipaux travaillent à l’entretien de la Municipalité et leur famille respective les attend aussi à la maison !

Svp, ralentissez et soyez courtois.