Glossaire des acronymes

Abréviation-acronyme                    Signification
AARQAssociation des aménagistes régionaux du Québec
ACCORDAction concertée de coopération régionale de développement
ACIPAssociation canadienne de l’industrie des plastiques
ACPLAssociation canadienne des parcs et loisirs
ACQAssociation de la construction du Québec
ACSAccompagnement-conseil Stratégique (Investissement Québec)
ADGMRCQAssociation des directeurs généraux de MRC du Québec
Admin.Administratif 
ADMQ Association des directeurs municipaux du Québec
ADRIQAssociation pour le développement de la recherche et de l’innovation
AECAttestation d’études collégiales
AEQAccès entreprise Québec
AFÉASAssociation féminine d’éducation et d’action sociale
AFSQAssociation forestière du sud du Québec
AGAAssemblée générale annuelle
AGCMQAssociation des greffiers des cours municipales du Québec
AGRCQAssociation des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec
AMETVSAssociation des manufacturiers d’équipement de transport et de véhicules spéciaux
AMF Autorité des marchés financiers
AMP Autorité des marchés publics
AMVFPEAgence de mise en valeur de la forêt privée de l’Estrie
AOMGMRAssociation des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles
APDEQAssociation des professionnels en développement économique du Québec
AQAIRSAssociation québécoise des arénas et des installations récréatives et sportives
AQCPEAssociation québécoise des centres de la petite enfance
AQGSAssociation québécoise de la garde scolaire
AQLMAssociation québécoise du loisir municipal
AQLPL’Alliance québécoise du loisir public
AQLPHAssociation québécoise du loisir pour les personnes handicapées
ARCQAssociation des réseaux cyclables du Québec
ARLPHAssociation régionale de loisir pour les personnes handicapées
ASEJAgent de sensibilisation à l’entrepreneuriat jeunesse
ATRAssociation touristique régionale
BAnQ Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAPEBureau d’audiences publiques sur l’environnement
BATBureau d’accueil touristique
BDCBanque de développement du Canada
BIABureau des infractions et amendes
BITBureau d’information touristique
BNCBanque Nationale du Canada
BNQBureau de normalisation du Québec
CACertificat d’autorisation du MELCC
CAComité administratif
CAConseil d’administration
CABCentre d’action bénévole
CACConseil des Arts du Canada
CAECentre d’Aide aux Entreprises
CAGCentre d’acquisitions gouvernementales
CAI Commission d’accès à l’information du Québec
CALQConseil des Arts et Lettres du Québec
CCAComité consultatif agricole (comité de la MRC)
CCEConseil de la culture de l’Estrie
CCIRRChambre de commerce et d’industrie de la région de Richmond
CCLCentre communautaire de loisir
CCQCommission de la construction du Québec
CcQ Code civil du Québec
CCRVChambre de commerce de la région de Valcourt
CCRWChambre de commerce régionale de Windsor
CCTTCentres collégiaux de transfert de technologie
CCU Comité consultatif d’urbanisme
CDCCentre for disease control
CDCCorporation de développement communautaire
CDÉCCorporation de développement économique communautaire de Sherbrooke
CDPDQCaisse de dépôt et placement du Québec
CDRCoopérative de développement régional
CEComité exécutif (ancienne appellation)
CEFICentre d’excellence en formation industrielle
CEGEMICentre d’Excellence en Gestion de l’Entreprise Manufacturière Innovante
CHSLDCentre d’hébergement de soins de longue durée
CHUSCentre hospitalier universitaire de Sherbrooke
CIACentre d’Interprétation de l’Ardoise
CIBLEConseil de l’industrie bioalimentaire de l’Estrie
CICComité d’investissement commun (comité de la MRC)
CIME Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes
CISSCentre intégré de santé et de services sociaux
CJECarrefour Jeunesse Emploi
CLDCentre local de développement
CLECentre local d’emploi
CM Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) 
CMQ Selon  le  contexte :  Commission  municipale  du  Québec  ou  Communauté métropolitaine de Québec
CNESST Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
COGEBYConseil de gestion du bassin versant de la Yamaska (aussi OBY Yamaska)
COGESAFConseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière Saint-François
COMBEQCorporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec
CPAcomptable professionnel agréé
CPECentre de la petite enfance
CPIKComité de promotion industrielle de Kingsbury
CPIVRComité de promotion industrielle de Valcourt et région
CPIZR ou CPIRComité de promotion industrielle de la zone de Richmond
CPIZWComité de promotion industrielle de la zone de Windsor
CPTAQ Commission de la protection du territoire agricole du Québec
CQICarrefour Québec International
CQLConseil québécois du loisir
CRAAQCentre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec
CRDConstruction, rénovation et démolition
CREEConseil régional de l’environnement de l’Estrie
CSIComité en sécurité incendie (comité de la MRC)
CSLEConseil sport et loisir de l’Estrie
CSMO-ESACComité sectoriel de la main-d’œuvre – économie sociale et action communautaire
CSPComité de sécurité publique (comité de la MRC)
CSRCode de sécurité routière
CSSDSCentre de services scolaire des Sommets
CSSS-IUGSCentre de santé et de services sociaux-Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke
CTEQCentre de transfert d’entreprises du Québec
DACDémarche d’amélioration continue
DAFADiplôme d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur
DECDéveloppement économique Canada
DECDiplôme d’études collégiales
DEPDiplôme d’études professionnelles
DESDiplôme d’études secondaires
DGDirecteur général
DGEQ Directeur général des élections du Québec
DPCPDirecteur des poursuites criminelles et pénales
DPJDirection de la protection de la jeunesse
DR MELSDirection régionale- ministère de l’éducation, du loisir et du sport
DSPDirection de la santé publique
DVSFDéveloppement Val-Saint-François (nom officiel à compter de décembre 2017)
ÉEÉconomie Estrie
EÉSADEntreprises d’économie sociale en aide à domicile
EEV Entrée en vigueur
EFE Écosystèmes forestiers exceptionnels
EQEmploi-Québec
ESDEntente sectorielle de développement
ETSBEastern Townships School Board
FADOQFédération de l’âge d’or du Québec
FAQDDFonds d’action québécois pour le développement durable
FARRFonds d’appui au rayonnement des régions
FCJEFondation canadienne des jeunes entrepreneurs
FCMFédération canadienne des municipalités
FCMQFédération des Clubs de Motoneigistes du Québec
FCRCFonds canadien de revitalisation des communautés
FCSQFédération des commissions scolaires du Québec
FDEESFonds de développement des entreprises d’économie sociale
FDIFonds de développement industriel
FDOTFonds de développement de l’offre touristique
FEPTEUFonds pour l’eau potable et le traitement  des eaux usées
FFQFédération de la Faune du Québec
FICFonds d’initiatives culturelles (Fonds de la MRC)
FIRAFonds d’investissement pour la relève agricole
FJPFonds jeunes promoteurs
FLIFonds local d’investissement
FLSFonds local de solidarité
FQM Fédération québécoise des municipalités
FQMQFédération Québécoise des Clubs Quads
FRAQFédération de la relève agricole du Québec
FRIJFonds régional d’investissement jeunesse
FRRFonds Région et Ruralité
FRS-FTQFonds régional de solidarité FTQ
FTAFonds du transport actif
FTQFédération des travailleurs du Québec
GRCGendarmerie royale du Canada
ICIIndustries, commerces et institutions
IHVInternet haute vitesse
ILPCoopérative de développement à l’informatisation en loisir public
IMSEIndice du milieu socio-économique
INSPQInstitut national de la santé publique du Québec
IQInvestissement Québec
IRECUSInstitut de recherche et d’enseignement pour les coopératives de l’Université de Sherbrooke
ITSSInfection transmissible sexuellement et par le sang
JNSAPJournée nationale du sport et de l’activité physique
LAI Loi  sur  l’accès  aux  documents  des  organismes  publics  et sur  la  protection des renseignements personnels  (RLRQ, A-2.1) 
LAMP Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1) 
LAU Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, A-19.1)
LB Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1) 
LCM Loi sur les compétences municipales (RLRQ, C-47.1) 
LCOP Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1)
LCV Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19)
LEDMM Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1)
LERM Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) 
LESLieu d’enfouissement sanitaire
LES Loi sur l’équité salariale (RLRQ, c. E-12.001) 
LETLieu d’enfouissement technique
LFM Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F-2.1) 
LHELigne des hautes eaux
LISM Loi d’interdiction de subventions municipales (RLRQ, c. I-15)
LNT Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) 
LOTM Loi sur l’organisation territoriale municipale (RLRQ, c. O-9)
LP Loi sur la police (RLRQ, c. P-13.1)
LPTAA Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (RLRQ, c. P-41.1) 
LQE Loi sur la qualité de l’Environnement (RLRQ, c. Q-2) 
LSC Loi sur la sécurité civile (RLRQ, c. S-2.3)
LSHQ Loi sur la société d’habitation du Québec (RLRQ, c. S-8) 
LSPLoi sur la santé publique
LSSSLoi sur les services de santé et les services sociaux
LSST Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1)
LTEM Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, c. T-11.001)
MADAMunicipalité amie des aînés
MAMHMinistère des Affaires municipales et de l’Habitation
MAPAQMinistère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
MCC/MCCQMinistère de la Culture et des Communications du Québec
MEIMinistère de l’Économie et de l’Innovation
MELCC/MDDELCCMinistère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC)
MEQMinistère de l’Éducation du Québec
MERNMinistère de l’Énergie et des Ressources Naturelles
MESMinistère de l’Enseignement supérieur
MESLMinistère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
MESSMinistère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
MFAMinistère de la Famille
MFFPMinistère des Forêts, de la Faune et des Parcs
MHHMilieux humides et hydriques
MIDIQMinistère de l’Immigration, de la Francisation et de l’intégration du Québec
MJQMinistère de la Justice
MMQMutuelle des municipalités du Québec
MPOMinistère des Pêches et Océans Canada
MRCMunicipalité régionale de comté
MRIMaison régionale de l’Industrie
MSSSMinistère de la Santé et des Services Sociaux
MTESSMinistère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
MTQMinistère des Transports, mobilité durable et électrification des transports
OBNL Organisme à but non lucratif
OBVOrganismes de bassin versant
OCDEOrganisation de coopération et de développement économique
ODJOrdre du jour
OGATOrientations gouvernementales en aménagement du territoire
OIFQOrdre des ingénieurs forestiers du Québec
OIQOrdre des ingénieurs
OMAOfficier municipal agréé
OMHOffice municipal d’habitation
OMRÉ Organisme municipal responsable de l’évaluation
OMSOrganisation mondiale de la santé
ONGOrganisation non gouvernementale
ONLOrganismes nationaux de loisir
ONLCOrganismes nationaux de loisir culturel
OPCOffice de la protection du consommateur
OPHQOffice des personnes handicapées du Québec
OSBL Organisme sans but lucratif
OTJOeuvres des terrains de jeux
OUQOrdre des urbanistes du Québec
PACESProgramme d’acquisition de connaissance sur les eaux souterraines
PADProgramme d’adaptation de domicile
PADFProgramme d’aménagement durable des forêts
PADTCProgramme d’aide au développement du transport collectif
PAEPlan d’aménagement d’ensemble
PAEFPlan agroenvironnemental de fertilisation
PAFFSRProgramme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière
PAFILRProgramme d’assistance financière aux initiatives locales et régionales en matière d’activité physique et de plein air
PAFURSProgramme d’assistance financière aux unités régionales de services
PAGPlan d’action gouvernemental
PAGIÉPSPlan d’action gouvernemental pour l’inclusion  économique et la participation sociale
PAIPlan d’action interministériel
PAJPlace aux jeunes
PARPlan d’action régional
PARQParcs régionaux du Québec
PAVAPanneau afficheurs de vitesse amovible
PAVLProgramme d’aide à la voirie locale
PDRFProgramme de développement régional forestier
PDZAPlan de développement de la zone agricole
PEAProgramme Petits établissements accessibles
PÉPINESPromotion des Estriennes pour initier une nouvelle équité sociale
PGProcureur général
PGEPro-Gestion Estrie
PGMRPlan de gestion des matières résiduelles
PHV Personnes habiles à voter
PIIAPlan d’implantation et d’intégration architecturale
PIIRLPlan d’intervention pour les infrastructures routières locales
PIQMProgramme d’infrastructures Québec-Municipalités 
PISRMMPlan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal
PMEPetite ou moyenne entreprise
PNHAProgramme Nouveaux Horizons pour les aînés
PNSPProgramme national de santé publique
PORPPlan d’organisation des ressources policières
PPA-CEProjets particuliers d’amélioration par circonscription électorale
PPA-ESProjets particuliers d’amélioration d’envergure ou supramunicipaux
PPCMOI Règlement  sur  les  projets  particuliers  de  construction,  de  modification  ou d’occupation d’un immeuble
PPMVPlan de protection et de mise en valeur de la forêt privée de l’Estrie
PPUPlan particulier d’urbanisme
PRABAMProgramme d’aide financière pour les bâtiments municipaux
PRACIMProgramme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales
PRÉEProjet Partenaires pour la réussite éducative en Estrie
PRIMEAUProgramme d’infrastructures municipales d’eau
PRMHHPlan régional  des milieux humides et hydriques
PRRProgramme RénoRégion
PRUProgramme de réparations d’urgence
PSISRPEProgramme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure
PSSPAProgramme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air
PTMOBCProgramme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage
PU Selon le contexte : plan d’urbanisme ou périmètre urbain
PVProcès-verbal
RBQ Régie du bâtiment du Québec
RCCIRecherche de causes et circonstances en incendie
RCIRèglement de contrôle intérimaire
RDDRésidus domestiques dangereux
RÉESRéseau des entreprises d’économie sociale de l’Estrie
REIMRRèglement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
RENA Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
RFURichesse foncière uniformisée
RGMRèglement général municipal
RIRLRedressement des infrastructures routières locales
RISQRéseau d’investissement social du Québec
RJCCQRegroupement des jeunes chambres de commerce du Québec
ROBVQRegroupement des organismes de bassins versants du Québec
RREMRégime de retraite des élus municipaux
RRQRégie des rentes du Québec
RSGResponsable de service de garde
RSPSATRéseau de santé publique en santé au travail
RURLSRéseau des unités régionales de loisir et sport du Québec
SAD Schéma d’aménagement et de développement
SAD (R)Schéma d’aménagement et de développement (révisé)
SADCSociété d’aide au développement de la collectivité
SAPSanction administrative et pécuniaire
SCFPSyndicat canadien de la fonction publique
SCHLSociété canadienne d’hypothèques et de logement
SCRSISchéma de couverture de risques en sécurité incendie
SEAO Système électronique d’appel d’offres
SEPAQSociété des établissements de plein air du Québec
SGMRSociété de gestion des matières résiduelles
SHQ Société d’habitation du Québec
SIBService intégré du bois
SPASociété protectrice des animaux
SPBESyndicat des producteurs de bois de l’Estrie
SPFSQSyndicat des producteurs forestiers du sud du Québec
SQSûreté du Québec
STASoutien au travail autonome
SUMIServices d’urgence en milieux isolés
SYRAESyndicat de la relève agricole de l’Estrie
TALTribunal administratif du logement
TAPUProgramme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains
TAQ Tribunal administratif du Québec
TATTribunal administratif du travail
TCETourisme Cantons-de-l’Est
TECFETable estrienne de concertation formation emploi
TECIÉTable estrienne de concertation interordres en éducation
TECQProgramme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec
TMETable des MRC de l’Estrie
TNO Territoire non organisé
TQCTels que construit (plans)
TSTable stratégique
TVSFTourisme Val-Saint-François
UMQUnion des municipalités du Québec
UPAUnion des producteurs agricoles
UPAC Unité permanente anticorruption
URLSUnité régionale de loisir et de sport
VBVVéhicule à basse vitesse
VGVérificateur général
VHRVéhicules hors route
VSFVal-Saint-François
ZACZone d’aménagement et de conservation
ZECZone d’exploitation contrôlée
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