Permis de construction NomStreet AddressTéléphoneCourrielInformations sur le projetChoixBâtiment principaleBâtiment acessoireAgricoleDate de début des travauxValeur des travauxType de constructionAuto-constructionEntrepreneurSi vous avez choisi entrepreneur, complétez la section suivante.Nom de la compagnieNuméro de licenceNuméro de téléphoneInformations complémentairesDocuments à nous faire parvenir 1- Le formulaire de demande dûment complété; 2-Un (1)plan d'implantation indiquant clairement la construction et sa localisation par rapport aux lignes de lot et aux bâtiments en place. 3- Un plan de la construction (élévations et plan). * L'inspecteur peut, afin de s'assurer de la conformité d'un projet, demander des documents supplémentaires.Téléchargez les fichiersDrag and Drop (or) Choose FilesConsentement *Oui, j'accepte la politique de confidentialité et les termes et conditions.Envoyer
