L’évaluation foncière et l’inventaire de toutes les propriétés situées sur le territoire de Saint-Denis-de-Brompton sont gérés par la MRC du Val-St-François. La taxation annuelle est calculée selon la valeur inscrite au rôle d’évaluation.
Le rôle d’évaluation de Racine est entré en vigueur le 1er janvier 2024 et se poursuivra pour une durée de trois (3) ans. L’évaluation foncière ne devrait pas changer au cours de cette période, sauf si :
- la propriété a été détruite par un incendie ou un autre évènement
- la propriété a fait l’objet d’une subdivision ou d’un ajout
- le terrain et/ou le bâtiment ont fait l’objet de changements majeurs
Auquel cas, la municipalité procède à la révision et aux ajustements de la taxation.
La valeur uniformisée représente la valeur marchande de la propriété. Elle est basée sur le prix réel du marché et est estimée à chaque début d’année.
Lors de la vente d’une propriété, la taxe de mutation, mieux connue sous le nom de taxe de bienvenue, est basée sur la valeur uniformisée ou sur le prix de vente, selon le plus élevé des deux montants. La taxe de mutation est calculée de la façon suivante :
| Tranche de valeur | Taux d’imposition pour 2025 |
|---|---|
| 0 à 61 500 $ | 0,5 % |
| 61 500,01 $ à 307 800 $ | 1 % |
| 307 800 $ et plus | 1,5 % |
| 500 000 $ et plus | 3 % |
| Droit supplétif | 200 $ |
Consulter le Règlement no 391 relatif aux droits de mutations immobilières, adopté le 18 décembre 2024 en cliquant ICI
Municipalité de Racine
145 route 222
Racine (QC)
J0E 1Y0
Téléphone : 450-532-2876
Courriel : reception@racine.ca
En cas d’urgence : 911
Heures d’ouverture
L: 10h00 à 12h00 – 13h00 à 16h
M: 10h00 à 12h00 – 13h00 à 16h
M: 10h00 à 12h00 – 13h00 à 16h
J: 10h00 à 12h00 – 13h00 à 16h
V: 10h00 à 12h00