- Le rôle d’évaluation 2024-2026
- Qu’est-ce que l’évaluation municipale?
- Évaluation en ligne
- Comment savoir si l’évaluation de ma propriété est juste et réaliste ?
L’évaluation foncière et l’inventaire de toutes les propriétés situées sur le territoire de Racine sont gérés par la MRC du Val-St-François. La taxation annuelle est calculée selon la valeur inscrite au rôle d’évaluation.
Le rôle d’évaluation de Racine est entré en vigueur le 1er janvier 2024 et se poursuivra pour une durée de trois (3) ans. L’évaluation foncière ne devrait pas changer au cours de cette période, sauf si :
- la propriété a été détruite par un incendie ou un autre évènement
- la propriété a fait l’objet d’une subdivision ou d’un ajout
- le terrain et/ou le bâtiment ont fait l’objet de changements majeurs
Auquel cas, la municipalité procède à la révision et aux ajustements de la taxation.
Les citoyens peuvent obtenir gratuitement certaines informations : le détail des taxes annuelles, le nom des propriétaires principaux, la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre ainsi que l’évaluation. Une requête peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou numéro de cadastre.
La façon la plus simple consiste à vous demander si vous seriez prêt à vendre votre immeuble pour le montant de l’évaluation municipale, en tenant compte de la date de référence au marché (18 mois avant la date du dépôt du dernier rôle triennal).
Il ne faut pas confondre l’évaluation municipale et les taxes à payer sur une propriété donnée.
Les taxes foncières sont des revenus qu’on retrouve au budget d’une municipalité locale et elles sont notamment basées sur l’évaluation des propriétés situées sur son territoire. Ce n’est pas parce que l’évaluation est plus haute que les taxes le seront également…
Le montant trop élevé des taxes n’est pas considéré comme un motif valable de révision. Des motifs comme une perte de revenus (loyer) ou une perte par inondation peuvent selon les circonstances être des motifs valables au soutien d’une demande.
Vous avez des doutes quant à la valeur de votre propriété ou pour tout autre demande d’information ?
Pour toute question relative à un immeuble situé sur le territoire de la municipalité :
Contacter l’équipe d’évaluation de Jean-Pierre Cadrin et associées inc. (819 843-3635). Cette firme est mandatée par la municipalité de Racine pour réaliser l’évaluation municipale des propriétés sur son territoire.
La valeur uniformisée représente la valeur marchande de la propriété. Elle est basée sur le prix réel du marché et est estimée à chaque début d’année.
Lors de la vente d’une propriété, la taxe de mutation, mieux connue sous le nom de taxe de bienvenue, est basée sur la valeur uniformisée ou sur le prix de vente, selon le plus élevé des deux montants. La taxe de mutation est calculée de la façon suivante :
| Tranche de valeur | Taux d’imposition pour 2025 |
|---|---|
| 0 à 61 500 $ | 0,5 % |
| 61 500,01 $ à 307 800 $ | 1 % |
| 307 800 $ et plus | 1,5 % |
| 500 000 $ et plus | 3 % |
| Droit supplétif | 200 $ |
Consulter le Règlement no 391 relatif aux droits de mutations immobilières, adopté le 18 décembre 2024 en cliquant ICI
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